Créé le 16 septembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 1997
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Modification d'un arrêté
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : " au deuxième alinéa " figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants :
" du deuxième alinéa ".
Article 2
Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
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