JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 8 % du traitement brut >> sont remplacés par les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 9 % du traitement brut >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 8 % du traitement brut >> sont remplacés par les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 9 % du traitement brut >>.