Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter un emprunt de 300 000 F dont l'objet est l'acquisition de matériels pour le port d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.