JORF n°217 du 17 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, Mlle Bergeron (Brigitte), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, Mlle Bergeron (Brigitte), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris.