JORF n°214 du 13 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. Sinding (Axel),
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en position hors cadres en qualité de directeur général adjoint à la Fédération routière internationale, pour une période de cinq ans à compter du 2 avril 1989.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1996, M. Sinding (Axel),

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en position hors cadres en qualité de directeur général adjoint à la Fédération routière internationale, pour une période de cinq ans à compter du 2 avril 1989.