Arrêté du 5 septembre 1996

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2004

Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 29 juillet 2004

Art. 6.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au mercredi 28 juillet 2004

Source : Légifrance