Abrogé29 juillet 2004
Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 29 juillet 2004
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1996
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 29 juillet 2004
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004
En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au mercredi 28 juillet 2004
Source : Légifrance