Arrêté du 5 septembre 1996

Article 5

Abrogé29 juillet 2004

Créé le 7 septembre 1996

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif aux techniques de vaccination par le B.C.G. ;
2° L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif à l'organisation des centres de vaccination par le B.C.G..

Effets de cet article

cite

Arrêté 1952-11-04

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au mercredi 28 juillet 2004

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif aux techniques de vaccination par le B.C.G. ;

2° L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif à l'organisation des centres de vaccination par le B.C.G..