Arrêté du 5 septembre 1996

Article 1

Abrogé29 juillet 2004

Créé le 7 septembre 1996

Les contre-indications mentionnées à l'article R. 215-3 du code de la santé publique sont les suivantes :
  • contre-indications définitives : déficits immunitaires congénitaux ou acquis ;
  • contre-indications temporaires : dermatoses étendues en évolution.

Toutefois, la séropositivité des enfants nés de mère infectée par le virus de l'immuno-déficience humaine ne crée pas de contre-indication définitive en cas de négativation sérologique ultérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au mercredi 28 juillet 2004

Les contre-indications mentionnées à l'

article R. 215-3 du code de la santé publique

sont les suivantes :

contre-indications définitives : déficits immunitaires congénitaux ou acquis ;

contre-indications temporaires : dermatoses étendues en évolution.

Toutefois, la séropositivité des enfants nés de mère infectée par le virus de l'immuno-déficience humaine ne crée pas de contre-indication définitive en cas de négativation sérologique ultérieure.