Arrêté du 5 septembre 1996

Art. 5. - Sont abrogés :
1o L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif aux techniques de vaccination par le B.C.G. ;
2o L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif à l'organisation des centres de vaccination par le B.C.G.

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