Arrêté du 5 septembre 1996

Art. 1er. - Les contre-indications mentionnées à l'article R. 215-3 du code de la santé publique sont les suivantes :
  • contre-indications définitives : déficits immunitaires congénitaux ou acquis ;
  • contre-indications temporaires : dermatoses étendues en évolution.

Toutefois, la séropositivité des enfants nés de mère infectée par le virus de l'immuno-déficience humaine ne crée pas de contre-indication définitive en cas de négativation sérologique ultérieure.

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