JORF n°222 du 23 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Nids >>, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Nids >>, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).