JORF n°222 du 23 septembre 1995

Arrêté du 5 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Les Nids >>, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social de l'association.