JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, Mme Mollard (Michèle), épouse Dumonchau, trésorier principal de 2e classe, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, Mme Mollard (Michèle), épouse Dumonchau, trésorier principal de 2e classe, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1994.