JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994 sont majorées de la somme de 2 777 916,95 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994 sont majorées de la somme de 2 777 916,95 F (décision modificative no 1).