Arrêté du 5 septembre 1994

Signaler une erreur de données

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 24 912 066 F et un crédit de paiement de 17 851 801 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions