JORF n°211 du 11 septembre 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 24 325 034 F et un crédit de paiement de 17 851 801 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 24 325 034 F et un crédit de paiement de 17 851 801 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.