JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,
électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, tel qu'étendu par arrêté du 11 mars 1992, les dispositions:
- de l'accord du 21 février 1994 de revalorisation des taux effectifs garantis annuels (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- de l'accord du 22 février 1994 de revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,

électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, tel qu'étendu par arrêté du 11 mars 1992, les dispositions:

- de l'accord du 21 février 1994 de revalorisation des taux effectifs garantis annuels (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- de l'accord du 22 février 1994 de revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.