JORF n°228 du 1 octobre 1994

Art. 5. - L'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Helitrans est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Helitrans est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.