En vigueur depuis le 29 septembre 1994
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires est abrogé.
Arrêté du 5 septembre 1994
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 29 septembre 1994
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 1994
Source : Légifrance