En qualité de titulaire
M. Huard (Christian), en remplacement de M. Malcourant (François),
démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.
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JORF n°213 du 12 septembre 1991
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Version 1
En qualité de titulaire
M. Huard (Christian), en remplacement de M. Malcourant (François),
démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 22 novembre 1989.