Abrogé15 décembre 1993
Créé le 6 septembre 1990
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1990
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 décembre 1993
En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 14 décembre 1993