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Arrêté du 5 septembre 1990

Abrogé15 décembre 1993

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'article L. 224-1 du code rural,

Abrogé15 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1990

Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la chasse et la pénétration des chiens, à l'exception des chiens des bergers accompagnant les troupeaux, sont interdites sur les territoires du département des Pyrénées-Atlantiques désignés comme suit et conformément aux plans au 1/10 000 annexés ([*) au présent arrêté :
*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.
Abrogé15 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1990

Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la circulation avec un véhicule à moteur, à l'exception de celle des usagers suivants dans l'exercice de leur fonction ou profession :
1° Les professionnels de la sécurité, de la santé et les agents des services publics ;
2° Les éleveurs ;
3° Les exploitants forestiers ;
4° Les affouagistes là où ils ont leur affouage ;
5° Les personnes représentant les communes dans les commissions pastorales ou de travaux ;
6° Les propriétaires de bordes ou chalets ;
7° Les entreprises lors des travaux d'entretien ou de création d'équipement dans ces zones,
est interdite sur les voies figurant sur la liste ci-après, et conformément aux plans au 1/50 000 annexés ([*) au présent arrêté :
*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.
Abrogé15 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1990

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BRICE LALONDE

Abrogé depuis le mercredi 15 décembre 1993

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 14 décembre 1993

Arrêté du 5 septembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3