Abrogé15 décembre 1993
Créé le 6 septembre 1990
Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la chasse et la pénétration des chiens, à l'exception des chiens des bergers accompagnant les troupeaux, sont interdites sur les territoires du département des Pyrénées-Atlantiques désignés comme suit et conformément aux plans au 1/10 000 annexés ([*) au présent arrêté :
*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.
*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.
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