Arrêté du 5 septembre 1990

Article 2

Abrogé15 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1990

Pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées, la circulation avec un véhicule à moteur, à l'exception de celle des usagers suivants dans l'exercice de leur fonction ou profession :
1° Les professionnels de la sécurité, de la santé et les agents des services publics ;
2° Les éleveurs ;
3° Les exploitants forestiers ;
4° Les affouagistes là où ils ont leur affouage ;
5° Les personnes représentant les communes dans les commissions pastorales ou de travaux ;
6° Les propriétaires de bordes ou chalets ;
7° Les entreprises lors des travaux d'entretien ou de création d'équipement dans ces zones,
est interdite sur les voies figurant sur la liste ci-après, et conformément aux plans au 1/50 000 annexés ([*) au présent arrêté :
*]tableau non reproduit) Les plans au 1/10 000 et au 1/50 000 peuvent être consultés au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement (direction de la protection de la nature), à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie et dans les mairies des communes concernées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-05 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 décembre 1993

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au mardi 14 décembre 1993