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Arrêté du 5 septembre 1986

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2005

Créé le 9 septembre 1986 · Abrogé le 5 janvier 2005

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du mardi 9 septembre 1986 au mardi 4 janvier 2005

Source : Légifrance