Abrogé5 janvier 2005
Créé le 9 septembre 1986 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 1986
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 septembre 1986 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005
En vigueur du mardi 9 septembre 1986 au mardi 4 janvier 2005
Source : Légifrance