En vigueur depuis le 16 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans les services du Premier ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.