Arrêté du 5 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans les services du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance