JORF n°0234 du 7 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour informer le public.
Le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs par la voie du PACTE est réduit de 33 à 29, avec une répartition modifiée entre les différentes régions.
Un arrêté réduit le nombre de postes pour les adjoints administratifs recrutés par le PACTE, passant de 33 à 29.