En vigueur depuis le 8 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du Grenoble Foot 38
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Grenoble Foot 38 de se déplacer entre l'Isère et Montpellier pendant un jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.