Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur le suivi aval qualité du Cognac
Résumé Les règles de qualité pour le Cognac sont prolongées jusqu'en 2029.
Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel conclu le 31 mai 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur le suivi aval qualité sont étendues jusqu'au 31 juillet 2029 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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