Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par l'arrêté du 5 octobre 2023
Résumé On peut voir l'accord en ligne ou en allant au ministère ou au BNIC.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8836b7c2-e118-408c-8476-5d7837b7668b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
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