Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024
Résumé Les cotisations pour la production de Cognac sont prolongées jusqu'en juillet 2024 pour tous les producteurs et commerçants de la région de Cognac.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 31 mai 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2024 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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