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Arrêté du 5 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée

Résumé Mme ALPY est nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2023, Mme ALPY (Léa, Jean, Marie-Paule), épouse BOUZANQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2023, Mme ALPY (Léa, Jean, Marie-Paule), épouse BOUZANQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris.