Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret du 24 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application du décret du 24 mars 2004

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les conseillers techniques et pédagogiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret du 24 mars 2004 susvisé.

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