Arrêté du 5 octobre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 5 octobre 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance