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Arrêté du 5 octobre 2022

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Résumé Mme Élise DASSONVILLE remplace M. Laurent PÉTIAU au conseil d'administration de Voies navigables de France pour représenter l'État.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 octobre 2022, Mme Élise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Laurent PÉTIAU.

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 octobre 2022, Mme Élise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités territoriales, en remplacement de M. Laurent PÉTIAU.