Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 3 juin 2022 pour les industries mécaniques du Doubs
Résumé Les règles de salaire du 3 juin 2022 s'appliquent à tous dans les industries mécaniques du Doubs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015, les stipulations de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective nationale susvisée.
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