JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Rendu Obligatoire de l'Avenant du 20 Juin 2022

Résumé Les nouvelles règles de salaire s'appliquent à tous les employeurs et employés de l'industrie des métaux du Bas-Rhin.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, les stipulations de l'avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, les stipulations de l'avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.