Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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