Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la communication et les événements de l'Agence du travail d'intérêt général
Résumé Une employée peut signer des documents et organiser des événements au nom du ministre de la justice pour aider les personnes en prison à trouver un travail.
Délégation est donnée à Mme Karine Ploujoux, agent contractuel, responsable de la communication de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et tous actes liés à la communication et à l'organisation d'événements au titre de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
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