Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté du 5 octobre 2022 annule celui du 15 septembre qui donnait des droits de signature dans les RH.
L'arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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