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Arrêté du 5 octobre 2022

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Article 6

Abolition de l'arrêté de délégation de signature

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et validation de documents comptables pour les programmes 124 et 155

Résumé Certains agents peuvent signer et valider des papiers de dépenses pour les programmes 124 et 155 sur un logiciel.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :
Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.
Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.

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Version 1

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération à :

Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite à :

Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;

Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;

Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.