JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Prorogation d'un agrément pour la Société Le Nickel

Résumé L'agrément de la Société Le Nickel est prolongé jusqu'en mars 2022 pour délivrer des certificats et des déclarations sur la teneur en humidité.

L'agrément de la Société Le Nickel (SLN), pointe de Doniambo, BP E5, 98848 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison accordé par l'arrêté du 20 septembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.


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Version 1

L'agrément de la Société Le Nickel (SLN), pointe de Doniambo, BP E5, 98848 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison accordé par l'arrêté du 20 septembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.