Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie de recettes
Résumé La régie de recettes de la sécurité de l'aviation civile Sud ferme le 1er novembre 2021.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 5 octobre 2021 :
Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à compter du 1er novembre 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe) est abrogé à compter du 1er novembre 2021.
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