Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les batteries innovantes
Résumé Un arrêté valide les règles pour un projet de développement de nouvelles batteries.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries », relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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