JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.