Article 1
Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement, sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- C = 0,00164 ;
- I2 = 5 000.
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JORF n°0248 du 11 octobre 2020
Article 1
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Version 1
Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement, sont fixées comme suit pour l'année 2020 pour un calcul de redevance hors taxes :
- C = 0,00164 ;
- I2 = 5 000.