Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 35-1

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Distribution gratuite de masques aux bénéficiaires d'aides sociales

Résumé. L'État distribue gratuitement des masques aux bénéficiaires de certaines aides sociales à partir du 24 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 35-1

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