Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distribution gratuite de masques aux bénéficiaires d'aides sociales
Résumé. L'État distribue gratuitement des masques aux bénéficiaires de certaines aides sociales à partir du 24 septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 35-1