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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2018 nomme Delphine Gonçalves comme notaire salariée dans un office de notaires à Décines-Charpieu.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2018, Mme GONÇALVES (Delphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ, Claude TOUZET et Frédéric AUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône).