Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 19 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,46 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 32,57 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,97 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021