Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance