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Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance